Selasa, 17 Oktober 2017

Les principes généraux du droit de l'Union européenne et la jurisprudence administrative française Lire en Ligne

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Les principes généraux du droit de l'Union européenne et la jurisprudence administrative française est un livre de Lamprini Xenou, Jean-Marc Sauvé, Fabrice Picod, publié le 2017-08-24. Il est composé plus de 522 feuilles et disponible en format PDF ou Epub. Vous pouvez obtenir ce fichier gratuitement. Découvrez plus d'informations ci-dessous

Caractéristiques Les principes généraux du droit de l'Union européenne et la jurisprudence administrative française

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Le Titre Du FichierLes principes généraux du droit de l'Union européenne et la jurisprudence administrative française
Sortié Le2017-08-24
LangageFrançais & Anglais
ISBN-104648816550-PBU
EAN345-5265446096-RFQ
de (Auteur)Lamprini Xenou, Jean-Marc Sauvé, Fabrice Picod
TraducteurRosella Bishan
Numéro de Pages522 Pages
ÉditeurBruylant Edition
Type de LivreAMZ PDF EPub LBR WOLF
La taille du fichier50.02 MB
Nom de FichierLes-principes-généraux-du-droit-de-l'Union-européenne-et-la-jurisprudence-administrative-française.pdf


Livre Les principes généraux du droit de l'Union européenne et la jurisprudence administrative française Lire en Ligne

Note : "Les principes généraux du droit de l'Union européenne"Synthèse – Les principes généraux du droit de l’Union européenne . Dans un ouvrage publié en 1974, le professeur Jean Boulouis souligne « le caractère général, imprécis et incomplet » des règles inscrites dans les Traités européens (J. Boulouis, A propos de la fonction normative de la es sur l’œuvre jurisprudentielle de la Cour de Justice des ...

Les grands principes du droit communautaire de l'Union ...Ces droits ont acquis la valeur de principes généraux du droit communautaire et en tant que tels ils ont une force juridique contraignante et leur respect s'impose aux Etats membres de la Communauté. On constate cependant que bien que la garantie des droits fondamentaux soit l'un des acquis du droit communautaire européen, les traités ne comportent pas de catalogue écrit de ces droits ...

Les principes généraux du droit de l’Union européenne et ...Lamprini XENOU est ‎Maître de conférences en droit public à l'‎Université Paris-Est Créteil (UPEC). Elle est auteure d’une thèse sur les principes généraux du droit de l'Union européenne et la jurisprudence administrative française, qui a été réalisée sous la direction du Professeur Fabrice Picod. Parlez-nous de votre parcours académique.

Les principes généraux du droit communautaireC'est la jurisprudence de la Cour qui a donné toute son ampleur au recours aux principes généraux. La Cour justifie cette solution par l'article 220 qui lui confie la charge d'assurer le respect du droit. Cette mission est confirmée par l'article 6 du Traité sur l'Union européenne lequel indique l'Union est fondée sur le respect de l'Etat de droit. Or le droit ne se résume pas tout ...

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